Médicament

Le médicament n’est pas une “marchandise” comme les autres ! Dès lors, il convient d’éclaircir certains points quant à sa définition ainsi que celle des faux médicaments.

L’article L.5111-1 du code de la santé publique (CSP) définit le médicament comme étant une « substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l’égard des maladies humaines ou animales, ainsi que […] pouvant être utilisée chez l’homme ou chez l’animal ou pouvant leur être administrée, en vue d’établir un diagnostic médical ou de restaurer, corriger ou modifier leurs fonctions physiologiques en exerçant une action pharmacologique, immunologique ou métabolique. »
Pendant de nombreuses années, on a parlé de contrefaçon, de médicaments contrefaits. Mais la notion classique de « contrefaçon » porte essentiellement sur l’atteinte au droit de la propriété intellectuelle et/ou industrielle que représente une contrefaçon, ignorant ainsi les conséquences de Santé publique qu’entraînent les faux médicaments. En effet, la contrefaçon des médicaments n’a pas les mêmes enjeux que celle des autres produits de consommation courante : c’est la santé des patients qui est mise en jeu, leur vie souvent.
L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a donc proposé une définition élargie et internationalement acceptée du « médicament contrefait » : « Un produit médical est contrefait lorsqu’il y a une fausse représentation de son identité et/ou de sa source. Cela s’applique au produit, à son conditionnement ou à toute autre information concernant l’emballage ou l’étiquetage. La contrefaçon peut s’appliquer à des spécialités ou à des produits génériques. Les produits contrefaits peuvent être des produits contenant les bons ingrédients/composants, pas de principe actif ou un principe actif en quantité insuffisante ou encore des produits dont le conditionnement a été falsifié ».
Mais là encore, l’utilisation du terme contrefaçon a fait débat. Certains pays émergents ont accusé les laboratoires pharmaceutiques des pays économiquement développés d’instrumentaliser cette question pour bloquer le lancement du marché des médicaments génériques, et la lutte contre les faux médicaments s’est enlisée.

Les médicaments génériques, eux, constituent des copies autorisées de médicaments princeps à partir du moment où le brevet de ceux-ci est tombé dans le domaine public. Les génériques présentent la même composition qualitative et quantitative en principe actif, la même forme pharmaceutique et la même biodisponibilité dans l’organisme que les médicaments princeps. Ils sont réglementés, contrôlés et soumis à une autorisation de mise sur le marché et n’engendrent donc aucune difficulté du point de vue sanitaire. Mais ils peuvent eux-mêmes faire l’objet de falsification !

Ces difficultés d’ordre sémantique ont occasionné, et occasionnent toujours des complications tant au plan de l’information et de l’identification du problème des faux médicaments qu’au plan juridique. Cette confusion est mise à profit par les trafiquants criminels qui bénéficient des failles législatives pour développer leurs trafics tout en n’étant confrontés qu’à des peines dérisoires et des systèmes répressifs inadaptés.

Les faux médicaments : un danger réel pour la santé
Principes actifs en quantités insuffisantes, absence de principe actif, mais également produits toxiques voire mortels : que contiennent réellement les faux médicaments ?
Des analyses effectuées sur des faux médicaments saisis ou achetés en ligne révèlent la présence régulière de cinq types de composés, véritables poisons pour l’organisme humain :

• Des métaux lourds (mercure, plomb, arsenic, aluminium,…) : Selon une étude coréenne publiée en 2010, 26% des médicaments achetés dans des pharmacies en ligne illicites contiendraient ces produits cancérogènes et toxiques pour le système nerveux central, les reins, ou encore le foie.
• Des « poisons vrais » (mort au rat, acide borique, antigel,…) : Toxiques pour les reins, vecteurs d’insuffisances rénales et d’anomalies du développement, ils furent notamment à l’origine du décès de 84 enfants au Nigéria en 2009 (le sirop contre la toux en cause contenait en réalité de l’antigel).
• Des produits ménagers d’usage courant (poussière de brique, peintures, cires pour planchers,…) : Utilisés par les trafiquants pour améliorer l’aspect de leurs faux médicaments, ils sont à l’origine d’une large gamme d’effets indésirables allant des vomissements et vertiges jusqu’au coma voire au décès.
• Des principes actifs autres et non désirés (silbutramine, haloperidol,…) : Tous entraînent un risque plus ou moins important selon leur activité et leur dosage (difficultés respiratoires, spasmes musculaires, hypertension artérielle, accidents vasculaires cérébraux,…).
• L’absence totale de principe actif : Non seulement les produits ne contenant aucun principe actif ne permettent pas la guérison des malades, mais ils les détournent des thérapeutiques efficaces et retardent la bonne prise en charge de situations parfois urgentes. Ces produits peuvent se révéler aussi dangereux voire mortels que les faux médicaments contenant des poisons ou des produits non autorisés.

Les faux médicaments représentent une menace grave pour la santé des malades, ils doivent faire l’objet d’une lutte sans merci.

Source principale : Fondation Chirac